Le contrôle de l’activité des salariés en télétravail est encadré par la loi et doit respecter des règles précises, notamment en ce qui concerne les données personnelles. S’étant penchée sur le sujet, la CNIL rappelle que cette surveillance doit se faire de façon pertinente, proportionnée et ne pas porter atteinte au respect des droits et libertés individuelles.
L’employeur est ainsi tenu à une obligation de loyauté : Il doit informer au préalable les salariés de la mise en place d’un dispositif de contrôle de leurs activités et consulter les représentants du personnel.
Si le dispositif concerné présente un risque élevé sur les droits et libertés des salariés, une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est alors nécessaire. Toutefois, il est à noter que certaines technologies sont à proscrire car elles permettent une surveillance permanente des télétravailleurs, ce qui est incompatible avec la législation en vigueur.
Par conséquent, l’employeur doit correctement s’informer avant de recourir à des outils de contrôle et d’analyse de la performance des télétravailleurs pour ne pas se retrouver en difficulté.
