Vous l’avez certainement remarqué, de nombreux sites web vous proposent d’accepter des cookies pour pouvoir les consulter, à défaut une contrepartie monétaire vous est demandée. Est-ce que tout ceci est bien légal ? Cette question a été posée à la CNIL, qui vient récemment de publier un article sur le sujet consultable ici.
Cette pratique, qui s’appelle dans le jargon le « paywall », n’est pas interdite puisque c’est une manière pour un éditeur de se rémunérer. Soit il se rémunère de façon indirecte à l’aide de cookies publicitaires, soit de façon directe par ce procédé considéré comme une alternative au consentement. Toutefois, la CNIL précise que le tarif demandé doit être raisonnable et que l’éditeur doit être en mesure de le justifier. Elle précise que l’évaluation du caractère raisonnable doit se faire au cas par cas.
Ainsi, une contrepartie monétaire démesurée au regard de l’offre proposée par l’éditeur peut être contestée. Pour plus de transparence, la CNIL encourage les éditeurs à publier leur analyse sur le recours à ce procédé, ceci permettant aux internautes d’avoir toutes les informations utiles pour faire leur choix.
