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La CNIL a publié des recommandations pour développer les systèmes d’IA.

La CNIL vient de publier une liste de recommandations à l’attention des concepteurs et développeurs de systèmes d’intelligence artificielle impliquant un traitement de données personnelles. Au-delà du respect des dispositions prévues par le RGPD, la CNIL rappelle que de tels systèmes doivent également respecter le nouveau règlement européen sur l’IA.

7 étapes sont donc à suivre pour développer les systèmes d’IA :

  1. Définir la finalité afin de cadrer et limiter l’usage des données personnelles ;
  2. Déterminer les responsabilités de chacun, responsable de traitement ou sous-traitant :
  3. Identifier la base légale de façon à respecter les droits et obligations spécifiques ;
  4. S’assurer d’être autorisé à utiliser certaines données personnelles ;
  5. N’utiliser que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
  6. Définir une durée de conservation en fonction de l’objectif ayant conduit au traitement de ces données ;
  7. Réaliser un analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) pour tout traitement qui le nécessite.

Ces recommandations donnent donc des indications précieuses aux concepteurs et développeurs de tels systèmes, il est à noter que la CNIL continue ses travaux pour les aider dans leurs démarches de conformité et publiera prochainement des fiches sur des thèmes particuliers qui seront soumises à consultation publique.

Pour consulter ces recommandations, rendez-vous sur le site de la CNIL en cliquant sur ce lien.

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